Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site www.zayera-paris.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont des vêtements et articles de prêt-à-porter.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les descriptions, compositions, tailles, illustrations et indications essentielles, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur
- Nom commercial : Zayéra
- Adresse : 3 IMPASSE DE LA LONGERE 78990 ELANCOURT FRANCE
- Email : contacts@zayera-paris.com
- Téléphone : 0758072815
- SIRET : 888 292 182 00035
Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Union européenne et international.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est considéré comme importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par voie électronique.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après encaissement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par voie sécurisée selon les moyens proposés sur le site :
- carte bancaire
- tout autre moyen indiqué sur le site
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 5 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par email, accompagnée de justificatifs (photos).
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits au Client intervient uniquement après paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d’origine, avec étiquettes et emballage.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
⚠️ Les Produits portés, lavés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
ARTICLE 8 – Responsabilité – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées uniquement à cette fin, conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue applicable est la langue française.
ARTICLE 12 – Litiges – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
Société de la Médiation Professionnelle
5 rue Salvaing, 12000 Rodez – France
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/